CIS MANA - GROS OEUVRE ET TRAVAUX ANNEXES POUR L'INSTALLATION DU SIMULATEUR FEU
Contracting Authority
Publication (OJ)
Submission Deadline
Contract Duration
Procedure Type
Buyer headquarters
Execution location
Sector
Description
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les travaux à réaliser par l'entreprise dans le cadre du marché sont essentiellement les suivants : · Les fondations des simulateurs en béton ; · Les fondations des containers en béton ; · Le transport et la pose des containers et fixation ; · Les cheminements piéton, y compris la pose de drains · L'alimentation en fluides des containers · La pose de la cuve + débourbeur de récupération des eaux des simulateurs
CPV Codes
Lots (1)
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les travaux à réaliser par l'entreprise dans le cadre du marché sont essentiellement les suivants : · Les fondations des simulateurs en béton ; · Les fondations des containers en béton ; · Le transport et la pose des containers et fixation ; · Les cheminements piéton, y compris la pose de drains · L'alimentation en fluides des containers · La pose de la cuve + débourbeur de récupération des eaux des simulateurs
Review procedures
Review body
Tribunal administratif de Cayenne — Cayenne
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique