OpenContract Notice · 16WorksAMP / GPAnotice.framework_types.fa-wo-rcTED 116/2026

Accord-cadre à MS relatif à la conception, la CCAEM de bâtiments d'hébergement, au profit du ministère des Armées et des Anciens Combattants notamment

Contracting Authority

Publication (OJ)

Jun 18, 2026

Estimated Value

€1.3B – €2.8B

Contract Duration

48.0 months

Procedure Type

Negotiated with call for competition

Lots

2

Buyer headquarters

Versailles (78000) — FR103

Shortlisted candidates

3 – 3

Recurring

Contract may be renewed

Description

Accord-cadre à MS relatif à la conception, la construction, l'aménagement, l'entretien et la maintenance de bâtiments d'hébergement, au profit du ministère des Armées et des Anciens Combattants notamment

CPV Codes

45212410

Lots (2)

LOT-0001Accord-cadre à MS relatif à la CCAEM de bâtiments d'hébergement, au profit du ministère des Armées et des Anciens Combattants notamment - LOT OUEST
€1.5B

Accord-cadre à MS relatif à la CCAEM de bâtiments d'hébergement, au profit du MINARMAC notamment - Lot OUEST (SID ATLANTIQUE, NORD-OUEST, ILE DE FRANCE et SUD-OUEST)

4521241048 months

Award criteria

65%
LOT-0002Accord-cadre à MS relatif à la CCAEM de bâtiments d'hébergement, au profit du ministère des Armées et des Anciens Combattants notamment - LOT EST
€1.3B

Accord-cadre à MS relatif à la CCAEM de bâtiments d'hébergement, au profit du MINARMAC notamment - Lot EST (SID NORD EST, SUD EST et MEDITERRANEE)

4521241048 months

Review procedures

Review body

Tribunal administratif de Versailles — Versailles

Cf. règlement de la consultation

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