OtherVoluntary Transparency Notice · 25ServicesTED 116/2026
Procédure Adaptée
Contracting Authority
Publication (OJ)
Jun 18, 2026
Estimated Value
€26,288
Procedure Type
notice.procedure_types.oth-single
Buyer headquarters
Angers cedex 02 (49101) — FRG02
Execution location
Le Clos des Maraîchers, SEVREMOINE (49179) — FRG02
Description
La présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions de l'article L.2123-1 du code de la commande publique avec possibilité de négociation avec tous les candidats.
CPV Codes
71000000
Lots (1)
LOT-0001Marché d’études environnementales pour le projet le Clos des Maraichers à Sèvremoine – Commune déléguée du Longeron (49)
71000000
Award criteria
Prix de prestations
Review procedures
Review body
Tribunal judiciaire de Rennes — RENNES
Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civil