CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA CONCEPTION, LA REALISATION ET L'EXPLOITATION DU PARC DES EXPOSITIONS ET DES CONGRES (PEC)
Contracting Authority
Publication (OJ)
Estimated Value
Contract Duration
Procedure Type
Buyer headquarters
Execution location
Sector
Description
La procédure est conduite par un groupement d'autorités concédantes créé en application des dispositions des articles L. 3112-1à L. 3112-4 du code de la commande publique pour mener la procédure de passation du contrat de concession pour la conception, la réalisation et l'exploitation du PEC. Il est composé de la Métropole Nice Côte d'Azur (MNCA) - coordonnateur du groupement - et de la Société Publique Locale (SPL) Côte d'Azur Aménagement. Le contrat confiera au concessionnaire le soin d'assurer, à ses risques et périls, la conception, la réalisation et l‘exploitation du futur Parc des Expositions et des Congrès. Les attentes et le projet sont plus précisément décrits dans le règlement de la consultation « phase candidatures », téléchargeable depuis le profil acheteur de la Métropole. La valeur estimée du contrat mentionnée au 2.1.3 Valeur est calculée sur la base des produits d'exploitation (Y compris les participations versées par le Concédant) envisagés sur une durée prévisionnelle de contrat de 25 ans. Une durée du contrat comprise entre 25 et 30 ans est envisagée et précisée au 5.1.6 Informations complémentaires du présent avis.
CPV Codes
Lots (1)
La procédure est conduite par un groupement d'autorités concédantes créé en application des dispositions des articles L. 3112-1à L. 3112-4 du code de la commande publique pour mener la procédure de passation du contrat de concession pour la conception, la réalisation et l'exploitation du PEC. Il est composé de la Métropole Nice Côte d'Azur (MNCA) - coordonnateur du groupement - et de la Société Publique Locale (SPL) Côte d'Azur Aménagement. Le contrat confiera au concessionnaire le soin d'assurer, à ses risques et périls, la conception, la réalisation et l‘exploitation du futur Parc des Expositions et des Congrès. Les attentes et le projet sont plus précisément décrits dans le règlement de la consultation « phase candidatures », téléchargeable depuis le profil acheteur de la Métropole. La valeur estimée du contrat mentionnée au 2.1.3 Valeur est calculée sur la base des produits d'exploitation (Y compris les participations versées par le Concédant) envisagés sur une durée prévisionnelle de contrat de 25 ans. Une durée du contrat comprise entre 25 et 30 ans est envisagée et précisée au 5.1.6 Informations complémentaires du présent avis.
Review procedures
Review body
Tribunal administratif de Nice — NICE CEDEX 1
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.