Conservation-restauration d'objets mobiliers divers dans les ateliers du Centre de Conservation restauration du Patrimoine Mobilier de Corse de Calvi
Contracting Authority
Publication (OJ)
Submission Deadline
Contract Duration
Procedure Type
Lots
Buyer headquarters
Execution location
Description
Conservation-restauration d'objets mobiliers divers dans les ateliers du Centre de Conservation restauration du Patrimoine Mobilier de Corse de Calvi ou dans le lieu de conservation d'origine (Corse)
CPV Codes
Lots (6)
Le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre pour le lot 1 est défini(e) comme suit : Maximum HT 200 000,00 euro(s)
Award criteria
Le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre pour le lot 2 est défini(e) comme suit : Maximum HT 40 000,00 euro(s)
Award criteria
Le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre pour le lot 3 est défini(e) comme suit : Maximum HT 20 000,00 euro(s)
Award criteria
Le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre pour le lot 4 est défini(e) comme suit : Maximum HT 20 000,00 euro(s)
Award criteria
Le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre pour le lot 5 est défini(e) comme suit : Maximum HT 100 000,00 euro(s)
Award criteria
Le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre pour le lot 6 est défini(e) comme suit : Maximum HT 50 000,00 euro(s)
Award criteria
Review procedures
Review body
Tribunal administratif de Bastia — Bastia
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée