Location d'engins de service hivernal sans chauffeur pour le réseau routier de la Collectivité de Corse
Contracting Authority
Publication (OJ)
Submission Deadline
Contract Duration
Procedure Type
Lots
Buyer headquarters
Execution location
Sector
Description
La présente consultation porte sur la location d'engins de service hivernal, sans chauffeur, afin de renforce le parc de matériels durant la période de viabilité hivernale. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Lot 1 : Secteur Niolu -> Un ESH équipé d'une saleuse et d'une lame biaise Lot 2 : Secteur Venacu -> Un ESH équipé d'une saleuse et d'une lame biaise Lot 3 : Secteur Boziu -> Un ESH équipé d'une saleuse et d'une lame biaise Lot 4 : Secteur Castagniccia -> Un ESH équipé d'une saleuse et d'une étrave
CPV Codes
Lots (4)
Secteur Niolu. Le montant maximum pour la période initiale est de 100 000,00 euro(s) HT. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction
Award criteria
Secteur Venacu. Le montant maximum pour la période initiale est de 100 000,00 euro(s) HT. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction
Award criteria
Secteur Boziu. Le montant maximum pour la période initiale est de 100 000,00 euro(s) HT. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction
Award criteria
Secteur Castagniccia. Le montant maximum pour la période initiale est de 100 000,00 euro(s) HT. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction
Award criteria
Review procedures
Review body
Tribunal administratif de Bastia — Bastia
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée