OpenContract Notice · 16ServicesAMP / GPAnotice.framework_types.fa-wo-rcTED 116/2026

Accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations de maintenance, d'entretien et de suivi des infrastructures en GEMAPI avec fourniture éventuelle d'instruments

Publication (OJ)

Jun 18, 2026

Submission Deadline

Jul 30, 2026 16:00

Contract Duration

48.0 months

Procedure Type

Open procedure

Lots

2

Buyer headquarters

Saint Raphael (83700) — FRL05

Execution location

Territoire d'Ecaa, Saint-raphaël (83700) — FRL05

Description

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 120.000,00 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Pour le lot 1 : Le titulaire du marché assure les prestations de maintenance préventive, curative et l'entretien de l'instrumentation automatique, des stations d'acquisition, des équipements électriques et les réglages sur logiciel de collecte de l'ensemble des ouvrages et stations de mesures de la collectivité. Pour le lot 2 : Le titulaire du marché assurera les prestations la maintenance préventive, curative et l'entretien des installations de contrôle de déplacements et de la stabilité de tous les ouvrages existants et projetés sous gestion d'Estérel Côte d'Azur Agglomération dans le cadre de la compétence GEMAPI (barrages, bassins, digues, canaux…). Ces prestations constituent une obligation règlementaire au titre de la sureté des ouvrages hydrauliques

CPV Codes

5033200032260000

Lots (2)

LOT-0001Maintenance, entretien et suivi de l'instrumentation et du système de collecte et de télégestion

Maintenance, entretien et suivi de l'instrumentation et du système de collecte et de télégestion<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 60 000,00 Euro(s) H.T

503320003226000048 months
LOT-0002Maintenance, entretien et suivi des installations de contrôle des déplacements et de la stabilité

Maintenance, entretien et suivi des installations de contrôle des déplacements et de la stabilité<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 60 000,00 Euro(s) H.T

503320003226000048 months

Review procedures

Review body

Tribunal administratif de Toulon — Toulon

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