Fourniture de petits matériels hôteliers au profit du GHT Alliance de Gironde - Relance des lots 4 – 7 – 8 - 10 - 14 – 15 – 16 – 19 - 20
Contracting Authority
Publication (OJ)
Submission Deadline
Estimated Value
Contract Duration
Procedure Type
Lots
Buyer headquarters
Execution location
Sector
Recurring
Description
Fourniture de petits matériels hôteliers au profit du GHT Alliance de Gironde - Relance des lots 4 – 7 – 8 - 10 - 14 – 15 – 16 – 19 - 20
CPV Codes
Lots (9)
Review procedures
Review body
Tribunal administratif — BORDEAUX
Voies et délais des recours dont dispose le candidat : 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu de l’arrêt du Conseil d’Etat "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.