OtherVoluntary Transparency Notice · 25Worksnotice.framework_types.fa-wo-rcTED 116/2026
Procédure adaptée
Contracting Authority
Publication (OJ)
Jun 18, 2026
Estimated Value
€600,000
Procedure Type
notice.procedure_types.oth-single
Lots
2
Buyer headquarters
ANGERS (49101) — FRG02
Sector
Description
La présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions de l'article L.2123-1 du code de la commande publique avec possibilité de négociation avec tous les candidats.
CPV Codes
45200000
Lots (2)
LOT-0001Accord-cadre à bons de commande pour des travaux ponctuels de voiries réseaux divers et de réseaux souples- Lot n°1
VRD
45200000
Award criteria
Prix des prestations
LOT-0002Accord-cadre à bons de commande pour des travaux ponctuels de voiries réseaux divers et de réseaux souples- Lot n°2
Réseaux souples
45200000
Award criteria
Prix des prestations
Review procedures
Review body
Tribunal Judiciaire de Rennes — RENNES