Traitement de surface pour les Technicentres Industriels
Contracting Authority
Publication (OJ)
Procedure Type
Lots
Buyer headquarters
Recurring
Description
Marché portant sur de la réparation de pièce par un traitement de surface. Il est constitué de 5 Lot correspondant chacun à un type de traitement de surface : Lot 1 Chromage Lot 2 HVOF Lot 3 Nickelage Lot 4 Métallisation Lot 5 Etamage
CPV Codes
Lots (5)
Prestation de traitement de surface par Chromage
Prestation de traitement de surface HVOF
Prestation de traitement de surface par NIckelage
Prestation de traitement de surface par Métalisation
Prestation de traitement de surface par étamage
Review procedures
Review body
Tribunal judiciaire de Paris — PARIS
Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée