GLEIZE (69440) - Réhabilitation de 100 logements de la résidence La Claire Travaux tous corps d'état - Lot unique
Contracting Authority
Publication (OJ)
Submission Deadline
Contract Duration
Procedure Type
Buyer headquarters
Execution location
Sector
Shortlisted candidates
Description
GLEIZE (69440) - Réhabilitation de 100 logements de la résidence La Claire Consultation non alloti, travaux tous corps d'état - Lot unique Procédure avec négociation en application des articles R.2124-3 et suivants du Code de la commande publique. Le présent marché est réservé à une entreprise générale ou à un groupement d'entreprises conjoint
CPV Codes
Lots (1)
GLEIZE (69440) - Réhabilitation de 100 logements de la résidence La Claire Consultation non alloti, travaux tous corps d'état - Lot unique Procédure avec négociation en application des articles R.2124-3 et suivants du Code de la commande publique. Le présent marché est réservé à une entreprise générale ou à un groupement d'entreprises conjoint
Review procedures
Review body
Tribunal administratif de Lyon — Lyon
se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative. Délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'Etat no291545 du 16/07/2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et no 358994 du 04/04/2014 département du Tarn et Garonne